Tout étudiant ou groupe d'étudiants qui pose, tente de poser ou participe
à un acte de plagiat ou de fraude se voit imposer, entre autres, une
ou plusieurs des sanctions suivantes:
- l'échec;
- la suspension pour une ou plusieurs sessions;
- l'exclusion de l'Université du Québec en Outaouais, pour une
ou plusieurs sessions, pour un maximum de cinq ans.
Le comité de discipline peut, seulement dans les circonstances
particulières, imposer, d'une façon exceptionnelle, la sanction suivante:
l'annulation de l'épreuve ou du travail. Aux fins d'application de
ce règlement la suspension consiste en l'interdiction de s'inscrire à
des cours ou en recherche, d'utiliser les laboratoires ou les services
de l'Université et de déposer son travail de recherche pendant toute
la durée de la suspension.
Sont considérés comme plagiat et/ou fraude, entre autres, les actes
suivants:
- copier ou essayer de copier de quelque façon lors d'un examen
ou d'une épreuve;
- chercher frauduleusement à connaître les questions ou les solutions
relatives à un examen ou à une épreuve;
- présenter dans ses travaux écrits un même texte à des professeurs
différents sans avoir préalablement reçu l'approbation de chacun
d'eux par écrit;
- reproduire soit une partie du texte d'un auteur sans en indiquer
les références, soit encore une partie du texte d'un autre étudiant;
- falsifier ou chercher à falsifier des documents à caractère scolaire
(dossier scolaire, fiches d'inscription, bordereaux de transmission
de notes, etc.).
Voir aussi le Règlement
institutionnel concernant le plagiat et la fraude.