Tout étudiant ou groupe d'étudiants qui pose, tente de poser ou participe à un acte de plagiat ou de fraude se voit imposer, entre autres, une ou plusieurs des sanctions suivantes:
  1. l'échec;
  2. la suspension pour une ou plusieurs sessions;
  3. l'exclusion de l'Université du Québec en Outaouais, pour une ou plusieurs sessions, pour un maximum de cinq ans.
Le comité de discipline peut, seulement dans les circonstances particulières, imposer, d'une façon exceptionnelle, la sanction suivante: l'annulation de l'épreuve ou du travail. Aux fins d'application de ce règlement la suspension consiste en l'interdiction de s'inscrire à des cours ou en recherche, d'utiliser les laboratoires ou les services de l'Université et de déposer son travail de recherche pendant toute la durée de la suspension.

Sont considérés comme plagiat et/ou fraude, entre autres, les actes suivants:

  1. copier ou essayer de copier de quelque façon lors d'un examen ou d'une épreuve;
  2. chercher frauduleusement à connaître les questions ou les solutions relatives à un examen ou à une épreuve;
  3. présenter dans ses travaux écrits un même texte à des professeurs différents sans avoir préalablement reçu l'approbation de chacun d'eux par écrit;
  4. reproduire soit une partie du texte d'un auteur sans en indiquer les références, soit encore une partie du texte d'un autre étudiant;
  5. falsifier ou chercher à falsifier des documents à caractère scolaire (dossier scolaire, fiches d'inscription, bordereaux de transmission de notes, etc.).
Voir aussi le Règlement institutionnel concernant le plagiat et la fraude.